OBJECTIFS :
- Repérer et solliciter les prestations légales d’aide sociale et les prestations de sécurité sociale auxquelles ont droit les adultes en situation de handicap,
- Comprendre leur articulation afin d’informer et orienter au mieux les personnes,
- Identifier les évolutions suite à la réforme du contentieux en matière sociale en œuvre depuis le 1er janvier 2020.
CONTENUS :
- Les prestations versées par les organismes de Sécurité sociale :
(Mise à jour réforme en vigueur)
- La pension d’invalidité et majoration pour aide constante d’une tierce personne,
- Rente accident du travail ou maladie professionnelle et sa prestation complémentaire pour recours à tierce personne,
- Allocation adultes handicapés (AAH) et MVA (disposition transitoire CR).
Pour chaque prestation : conditions d’attribution et différentes catégories, régime juridique (possibilité de cumul avec d’autres prestations), contentieux. - Les prestations légales et régime de l’aide sociale :
(Mise à jour réforme en vigueur)
- La prestation de compensation du handicap (PCH) : définition et conditions générales d’ouverture de chacun des 5 volets de la prestation, régime de la prestation de compensation en établissement, montants, versement, contrôle d’effectivité, articulation avec les versements au titre de la sécurité sociale ou d’un régime d’indemnisation suite à un accident, contentieux,
- ACTP et ACFP : Régime juridique et droit d’option en cas de renouvellements,
- Le régime de l’aide sociale : principe et conditions de l’admission à l’aide sociale, règle de participation financière aux frais d’hébergement, les recours en récupération en matière d’aide sociale, contentieux.
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